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421 STGB CH-BL

§ 38 Loi sur les ports du Rhin - Responsabilité pour les dommages

Exploitations des ports du Rhin - Règlement portuaire
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§ 38 Loi sur le port du Rhin · Responsabilité pour les dommages

1. Les propriétaires de ports publics ou d'autres installations publiques sont autorisés à faire réparer les dommages causés à leurs installations aux frais de l'auteur ou de l'auteure des dommages.

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