§ 36 Loi sur les ports du Rhin - Élimination des déchets des navires

1. L'administration portuaire s'occupe de la collecte, de la valorisation et de l'élimination des déchets ménagers et des déchets spéciaux provenant des ménages à bord des navires.

2. L'administration portuaire répercute les coûts d'élimination sur les entreprises de manutention en proportion du poids des marchandises manutentionnées.