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421 STGB CH-BL

§ 34 Loi sur les ports du Rhin - Stationnement sur les voies publiques et les places

Exploitations des ports du Rhin - Règlement portuaire
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§ 34 Loi sur le port du Rhin · Stationnement sur les voies publiques et les places

1. Les camions et remorques ne peuvent stationner sur les routes et places publiques que s'ils accèdent à la zone portuaire pour des opérations de transbordement de marchandises.

2. La direction de la sécurité peut, après consultation de l'administration portuaire et du conseil municipal des communes concernées, promulguer des règlements de stationnement.

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