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421 STGB CH-BL

§ 30 Loi sur les ports du Rhin - Adoption du règlement tarifaire

### Exploitation des Ports du Rhin - Redevances Portuaires
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§ 30 Loi sur les ports du Rhin · Adoption du règlement tarifaire

1. Le Conseil d'État établit le barème tarifaire. Les entreprises soumises à des redevances dans la zone portuaire doivent être consultées.

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