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421 STGB CH-BL

§ 3 Loi sur les ports du Rhin - Champ d'application

Dispositions générales
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§ 3 Loi sur le port du Rhin · Champ d'application

1. Les dispositions de cette loi s'appliquent au territoire désigné comme zone portuaire par les §§ 4 et 5 de cette loi. Sont réservées les dispositions des §§ 14, 26, 27 et 29.

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