§ 26 Loi sur les ports du Rhin - Objet de la Redevance

1. Le canton perçoit une taxe portuaire.

2. La taxe portuaire est prélevée sur les marchandises amenées ou emportées par bateaux. Elle est également prélevée sur les marchandises qui, en provenance du côté terrestre, arrivent dans des entreprises de stockage, de transbordement ou de fabrication situées dans la zone portuaire et qui en sont ensuite retirées.

3. La taxe est perçue une fois par la direction compétente, soit lors de l'entrée des marchandises, soit lors de leur sortie.

4. La direction compétente peut exempter totalement ou partiellement les marchandises de la taxe portuaire, à condition que l'infrastructure portuaire existante n'ait pas à être utilisée.

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