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421 STGB CH-BL

§ 25 Loi sur les ports du Rhin - Réversion

Exploitation des Ports du Rhin - Contrats de Droit de Construction
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§ 25 Loi sur le port du Rhin · Réversion

1. La réversion due à l'écoulement du temps et la réversion anticipée doivent être convenues contractuellement dans le cadre des dispositions du Code civil.

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