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421 STGB CH-BL

§ 24 Loi sur les ports du Rhin - Obligation d'assurance

Exploitation des Ports du Rhin - Contrats de Droit de Construction
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§ 24 Loi sur le port du Rhin · Obligation d'assurance

1. Les titulaires d'un droit de superficie doivent assurer leurs installations de manière optimale contre les risques d'incendie, les dommages élémentaires, les risques de responsabilité civile et la responsabilité de droit public découlant de la législation sur la protection de l'environnement et la protection des eaux.

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