§ 2 Loi sur les ports du Rhin - Principes

1. Le transbordement des marchandises de la navigation commerciale dans les deux ports rhénans doit être assuré et encouragé par des mesures appropriées.

2. Les ports rhénans doivent être utilisés de manière à garantir la sécurité et la protection de l'environnement.

3. Les ports rhénans et la zone industrielle appartenant au canton doivent être gérés par la direction compétente.

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