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421 STGB CH-BL

§ 19 Loi sur les ports du Rhin - Collaboration avec les communes d'implantation

Exploitation des ports du Rhin - Missions et compétences
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§ 19 Loi sur le Port du Rhin · Collaboration avec les communes d'implantation

1. Le canton accorde aux communes d'implantation le droit de consultation sur les questions d'intérêt commun. Il tient compte de leurs besoins lors de l'exploitation des ports rhénans.

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