§ 14 Loi sur les ports du Rhin - Contributions d'entretien et d'exploitation à des tiers

1. Le canton peut accorder des subventions pour l'entretien et l'exploitation d'installations de navigation et de développement appartenant à des tiers. Ces subventions peuvent être accordées pour des installations situées en dehors de la zone portuaire, à condition que ces installations servent à l'exploitation des ports du Rhin ou à la navigation commerciale.