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421 STGB CH-BL

§ 11 Loi sur les ports du Rhin - Redevances

Le domaine portuaire - Utilisation du domaine portuaire
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§ 11 Loi sur les ports rhénans · Redevances

1. Le canton perçoit des redevances pour couvrir les coûts d'exploitation et d'entretien de ses installations de raccordement, en tenant compte du principe de causalité.

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