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420.121 IVÖB CH-BL

Art. 34 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (IVöB) - Exigences formelles

Exigences en matière d'attribution
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Art. 34 IVöB - Exigences formelles · Exigences formelles

1. Les offres et demandes de participation doivent être soumises par écrit, de manière complète et dans les délais impartis, conformément aux indications figurant dans l'avis d'appel d'offres ou dans les documents d'appel d'offres.

2. Elles peuvent être soumises par voie électronique si cela est prévu dans l'avis d'appel d'offres ou dans les documents d'appel d'offres et si les exigences définies par le maître d'ouvrage sont respectées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

810.24.157 · bl (Art. 34 Abs. 1 IVöB)
Municipality's Waste Collection Bid Annulled Over Improper Deadline Extension and Eligibility Issues
States that offers must be submitted in writing, complete, and on time.