§ 15 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RBG) - Développement des communes

1. Les communes assurent un développement des agglomérations adapté aux besoins et approprié.

2. Les communes encouragent le développement des agglomérations vers l'intérieur et la construction densifiée, à condition que cela ne soit pas en contradiction avec la protection du paysage et du patrimoine ou d'autres objectifs de planification prioritaires.

3. La construction densifiée doit garantir une haute qualité de vie et de logement ainsi qu'une bonne intégration dans l'environnement paysager et bâti. La construction densifiée est assurée notamment par

a. Plans de quartier,

b. Constructions exceptionnelles selon un plan uniforme.

4. Les communes peuvent désigner dans le plan directeur de grandes zones non bâties ou partiellement bâties qui, dans l'intérêt de la construction densifiée, ne doivent être bâties que selon un plan de quartier.

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