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VPOCPA
CH-BL
**§ 15 Code de procédure administrative, CPA - Audience des parties** Loi sur la procédure constitutionnelle et administrative (Loi sur la procédure administrative, VPO) (Verwaltungsprozessordnung, VPO) - Audience des parties**
Champ d'application et dispositions générales de procédure
**§ 15 Code de procédure administrative, CPA - Audience des parties** · Audience des parties**
1. La personne présidant peut ordonner une audience des parties. Les parties convoquées sont autorisées à présenter des exposés.
2. Le tribunal peut également statuer même si les parties convoquées ne comparaissent pas à l'audience.
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Loi sur la procédure constitutionnelle et administrative (Loi sur la procédure administrative, VPO) (Verwaltungsprozessordnung, VPO) - Champ d'application, Composition du tribunal
§ 16 Code de procédure administrative, CPA - Application du droit →