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242 EGSTPOJSTPO CH-BL

§ 4 Loi d'introduction de la procédure pénale applicable aux mineurs suisse (EG JStPO) - Personne de référence

Dispositions générales
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§ 4 EG JStPO · Personne de référence

1. Les autorités compétentes respectent le principe de continuité de l'interlocuteur.

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