§ 19 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Bâle-Campagne (Constitution de l'Eglise, KiV) (Kirchenverfassung, KiV) - Révision

1. Pour la révision totale ou partielle de la constitution de l'église, une proposition est nécessaire soit par la majorité absolue des membres présents à la session du synode, soit par l'initiative de 3 paroisses au moyen d'une décision majoritaire de leur assemblée paroissiale, ou par 1'000 électeurs habilités.

2. Les décisions correspondantes du synode sont soumises au vote des membres d'église habilités à voter et sont considérées comme adoptées à la majorité simple.