§ 18 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Bâle-Campagne (Constitution de l'Eglise, KiV) (Kirchenverfassung, KiV) - Votes et Élections

1. Lors des votes et élections dans une paroisse ou à l'église cantonale, les règles suivantes s'appliquent

a. pour les votes, la majorité simple décide ;

b. pour les élections, la majorité absolue décide et, lors d'un second tour, la majorité relative ;

c. à la demande d'un quart des électeurs présents lors d'une assemblée paroissiale ou du synode, un vote ou une élection est réalisé à bulletin secret.

2. Les détails de la procédure de vote et d'élection ainsi que les particularités dans le cadre de la préparation de ces affaires sont réglés par la législation de l'église et les arrêtés de la paroisse.

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