§ 13 Constitution de l'Eglise évangélique réformée du canton de Bâle-Campagne (Constitution de l'Eglise, KiV) (Kirchenverfassung, KiV) - Conventi et associations spécialisées

1. Les convents englobent tous les employés ecclésiastiques d'une catégorie professionnelle et sont représentés avec voix consultative au synode. Leurs règlements sont approuvés par le conseil de l'Église.

2. Les associations professionnelles regroupent les membres d'une catégorie professionnelle qui y adhèrent volontairement.

3. Les tâches, le rôle et d'autres détails sont régis par la législation ecclésiastique.

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