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ZPO
CH-BL
§ 7 Loi sur l'ombudsman (Loi sur l'ombudsman) (Ombudsgesetz) - Abstention et Représentation
Organisation
§ 7 Loi sur l'Ombudsman · Abstention et Représentation
1. Pour le retrait de l'ombudsman, les dispositions correspondantes de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) s'appliquent par analogie. L'ombudsman décide elle-même/il-même de son propre retrait.
2. Si les deux ombudspersonnes se récusent, le Grand Conseil élit, sur proposition de la direction, une suppléante ou un suppléant. L'élection nécessite la majorité simple des votants.