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160 ZPO CH-BL

§ 6 Loi sur l'ombudsman (Loi sur l'ombudsman) (Ombudsgesetz) - Personnel

Organisation
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§ 6 Loi sur le Médiateur · Personnel

1. L'Ombudsperson engage le personnel dans le cadre du crédit budgétaire approuvé par le Conseil d'État.

2. Le personnel travaille exclusivement selon les instructions de l'Ombudsperson.

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