160 ZPO

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§ 5 Loi sur l'ombudsman (Loi sur l'ombudsman) (Ombudsgesetz) - Relation de Service

Élection et Relation de Service

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§ 5 Loi sur le Médiateur · Relation de Service

1. Le préfet fixe la rémunération de l'ombudsman.

1bis. ...

2. Le siège de l'ombudsman est à Liestal.

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