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§ 3 Loi sur l'ombudsman (Loi sur l'ombudsman) (Ombudsgesetz) - Élection

Élection et Relation de Service
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§ 3 Loi sur le Médiateur · Élection

1. Le préfet choisit l'ombudsman à la majorité absolue de ses membres. Une commission spéciale du conseil régional composée de 13 membres prépare l'élection et présente une proposition.

2. Sont éligibles toutes les personnes majeures et ayant le droit de vote, possédant la citoyenneté suisse et résidant dans le canton de Bâle-Campagne.

3. ...

4. En règle générale, le conseil régional élit 2 personnes qui partagent le poste et assurent mutuellement la suppléance.

5. En cas de binôme dans le partage de poste, les deux personnes s'accordent après l'élection sur la répartition de l'ensemble du taux d'occupation. Aucun taux d'occupation ne doit représenter moins de 40 % d'un poste à plein temps.

6. Si aucun accord n'est trouvé sur la répartition de l'ensemble du taux d'occupation, la répartition se fait à parts égales.

7. Si l'une des deux personnes quitte ses fonctions durant le mandat, le conseil régional assure le remplacement pour le reste de la durée du mandat.

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