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160 ZPO CH-BL

§ 18 Loi sur l'ombudsman (Loi sur l'ombudsman) (Ombudsgesetz) - Modification de la Loi sur la Fonction Publique

Dispositions finales
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§ 18 Loi sur le Médiateur · Modification de la Loi sur la Fonction Publique

1. La loi du 5 juin 1978 relative à la fonction publique (Loi sur le statut des fonctionnaires) est modifiée comme suit : ...

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