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160 ZPO CH-BL

§ 14 Loi sur l'ombudsman (Loi sur l'ombudsman) (Ombudsgesetz) - Obligation limitée de fournir des informations

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§ 14 Loi sur l'Ombudsman · Obligation limitée de fournir des informations

1. L'Ombudsman ne divulgue aucune information sur des faits qui l'obligent à la confidentialité lors de l'examen de ses rapports.

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