Ordonnance d'organisation du Conseil d'État et de l'administration du canton de Bâle-Campagne (Ordonnance d'organisation du Conseil d'État et de l'administration de Bâle-Campagne, RVOV BL) - Dénominations et domaines de compétence des directions (SID)

1. Les directions sont constituées comme suit

a. Direction des constructions et de la protection de l'environnement (DCPE);

b. Direction de l'éducation, de la culture et des sports (DECS);

c. Direction des finances et des affaires ecclésiastiques (DFAE);

d. Direction de la sécurité (DS);

e. Direction de l'économie et de la santé (DES).

2. Les directions se voient attribuer notamment les domaines de compétences suivants

a. Direction des constructions et de la protection de l'environnement : Construction, aménagement du territoire, transports publics, protection de l'environnement, énergie.

b. Direction de l'éducation, de la culture et des sports : Éducation, culture, sport, offres pour la jeunesse et les personnes handicapées.

c. Direction des finances et des affaires ecclésiastiques : Finances, personnel, affaires sociales, communes, églises, informatique.

d. Direction de la sécurité : Police, protection de la population, véhicules à moteur, poursuite et exécution pénales, migration, naturalisations, droit civil, poursuite pour dettes et faillite.

e. Direction de l'économie et de la santé : Développement économique, travail, agriculture, forêt et faune, santé, géoinformation.

1. Les directions sont structurées en services.

2. Les services au sein d'une direction peuvent être attribués à des secteurs spécifiques. Les responsables de secteurs sont également chefs d'un service.

1. Sont directement subordonnés à la directrice ou au directeur

a. les secteurs ;

b. les services qui ne sont affectés à aucun secteur.

2. Les services rattachés à un secteur sont directement subordonnés à la cheffe ou au chef de secteur.

1. Le Conseil d'État établit, dans les règlements de service pour chaque direction, l'organisation et les attributions des services.

2. Les directions peuvent également régler les compétences des services et de leurs départements dans des règlements.

1. Les Archives d'État sont un service de la Chancellerie d'État. Celle-ci établit un règlement pour les Archives d'État, qui doit être approuvé par le Conseil d'État.

1. D'autres représentants de tâches publiques (§ 80 Constitution du canton de Bâle-Campagne) sont administrativement affectés à la direction avec laquelle ils présentent le lien matériel le plus étroit.

2. En cas de doute, le Conseil d'État décide de l'affectation.

1. La Direction des constructions et de la protection de l’environnement est structurée comme suit en divers secteurs et services

a. * Secteur Secrétariat général, comprenant le Secrétariat général ;

b. * Secteur Environnement et Énergie, comprenant l'Office de la protection de l'environnement et de l'énergie ;

c. * Secteur Génie civil, comprenant l'Office de génie civil ;

d. * Secteur Immobilier, comprenant l'Office de construction architecturale ;

e. * Secteur Aménagement du territoire, comprenant l'Office de l'aménagement du territoire ;

f. * Secteur Inspection des constructions, comprenant l'Inspection des constructions ;

g. * Secteur Eaux usées et Décharges, comprenant l'Office des entreprises industrielles.

h. * ...

i. * ...

2. ...

1. La Direction de l'éducation, de la culture et des sports comprend les services suivants

a. Secrétariat général ;

b. * ...

c. Office pour l'enfance, la jeunesse et les offres pour personnes handicapées ;

d. Office de la culture ;

e. Office des écoles populaires ;

f. * Service de la formation professionnelle, des écoles secondaires et des universités ;

g. * ...

h. * ...

i. * ...

j. Office des sports.

1. La Direction des finances et de l'église comprend les services suivants

a. Secrétariat général;

b. Administration des finances;

c. Office cantonal des affaires sociales;

d. Office du personnel;

e. * Office des données et des statistiques (OdDS);

f. Administration fiscale;

g. * Informatique centrale;

h. * Service de la transformation numérique (STN).

1. La Direction de la Sécurité comprend les services suivants

a. Secrétariat général ;

b. Office de l'exécution des peines et des mesures ;

c. Office de la migration, de l'intégration et du droit de cité ;

d. Office du militaire et de la protection de la population ;

e. Parquet des mineurs ;

f. Contrôle des véhicules à moteur ;

g. Police de Bâle-Campagne ;

h. Service juridique du Conseil d'État et du Grand Conseil ;

i. Ministère public ;

j. Administration du droit civil.

1. La Direction de l'économie et de la santé comprend les services suivants

a. * Secrétariat général (SG) ;

b. * Promotion économique Bâle-Campagne (ProEco Bâle-Campagne) ;

c. * Office de l'industrie, des arts et métiers, et du travail (OIMT Bâle-Campagne) ;

d. * Office de la géoinformation (OGI) ;

e. * Office des forêts et de la faune des deux Bâles (OFF des deux Bâles) ;

f. * Centre Ebenrain pour l'agriculture, la nature et l'alimentation (Ebenrain) ;

g. * Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAAV) ;

h. * Office de la santé (OS).