§ 9 Ordonnance sur l'enregistrement et les registres (ARV) - Déclarations de données du registre des habitants ([§ 11 al. 1](https://bl.clex.ch/data/111/fr/art11) LHR)

1. Les communes annoncent dans un délai de 5 jours ouvrables les données corrigées lorsqu'elles reçoivent un message d'erreur du registre cantonal des personnes.

2. Elles communiquent sur demande de l'office compétent du registre l'ensemble des données actuelles du registre des habitants.