§ 8 Ordonnance sur l'enregistrement et les registres (ARV) - Nom et Exécution

1. Le registre cantonal des personnes porte le nom arbo.

2. L'Office des données et statistiques est responsable de l'exécution. Il gère le bureau spécialisé chargé du registre et est soutenu par les services informatiques centraux.

3. Le directeur ou la directrice de l'Office des données et statistiques règle les droits d'accès au registre cantonal des personnes en raison des exigences techniques d'exploitation.

← § 7e ARV Ordonnance sur l'enregistrement et les registres (ARV) - Champ d'application § 9 RAV →