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Art. 26 Loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) - Utilité publique

Affectation des bénéfices nets des jeux de grande envergure - Principes régissant l'affectation des bénéfices nets - Principes
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Art. 26 Loi cantonale sur les jeux d'argent (LCJAr) · Utilité publique

1. Les bénéfices nets des loteries et des paris sportifs sont affectés à des buts d'utilité publique, notamment dans les domaines culturel, social et sportif, en vertu de l'article 125, alinéa 1 LJAr. Ils ne servent pas à atténuer la détresse ou le dénuement d'individus.

2. Un projet est d'utilité publique lorsqu'il sert l'intérêt général et non les intérêts personnels des participants et participantes.

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