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Art. 20e Ordonnance sur l'hôtellerie et la restauration (OHR) - Autorisation de fumoirs

Protection contre le tabagisme passif
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Art. 20e Ordonnance sur l'hôtellerie et la restauration (OHR) · Autorisation de fumoirs

1. Les fumoirs figurent dans l’autorisation d’exploiter.

2. L’autorité délivrant les autorisations peut, dans des cas isolés, autoriser des dérogations à l’article 20c, alinéa 2, lorsque des circonstances particulières l’exigent, comme par exemple la configuration existante de l’établissement ou un nombre élevé de clients.

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