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Art. 11 Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) - Horaire d'exploitation

Heures d'ouverture
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Art. 11 Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) · Horaire d'exploitation

1. Les établissements d'hôtellerie et de restauration ne peuvent pas ouvrir avant 05.00 heures et doivent fermer au plus tard à 00.30 heure le lendemain.

2. Les établissements peuvent fixer librement leur horaire d'exploitation dans ces limites.

3. Les clients doivent avoir quitté l'établissement à l'heure de fermeture fixée par la personne responsable, mais au plus tard à l'heure prescrite au 1er alinéa.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

110 2016 98 · be (Art. 11 Abs. 1 GGG)
Appeal Against Late Building Permit for Club Lounge Conversion Upheld with Supplementary Conditions
Cited in the operative part (Order 1) for imposing a condition on the opening hours beyond the police hour.
110 2010 163 · be (Art. 11 Abs. 1 GGG)
Administrative Decision on Extended Business Operating Hours and Smoking Regulations
Cited to explain the general rules on closing times, providing context for the granted extension.