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Art. 1 Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) - But

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) · But

1. La présente loi régit les activités de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques.

2. Des restrictions sont admises en particulier lorsqu'elles visent

a la lutte contre l'alcoolisme,

b la protection de la santé,

c la protection de la jeunesse,

d la protection des consommateurs,

e le maintien de l'ordre et de la tranquillité,

f la protection du voisinage contre des immissions excessives et

g la protection de la dignité des employés et des employées.

Dispositions générales Art. T1-1 Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR) →

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