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Art. 25 Loi cantonale sur les forêts (LCFo) - Distance par rapport à la forêt 1. Principe

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme
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Art. 25 Loi cantonale sur les forêts (LCFo) · Distance par rapport à la forêt 1. Principe

1. Les bâtiments et installations désignés dans l'ordonnance sont distants d'au moins 30 mètres de la forêt.

2. Les nouveaux boisements sont distants d'au moins 30 mètres des bâtiments et des zones à bâtir.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2023 96 · be (Art. 25 Abs. 1 KWaG)
Property Owner v. Zoning Board Regarding Building Permit and Procedural Notice
Cited in reasoning regarding the forest setback, but not as a basis for the final order.