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Art. 24 Loi cantonale sur les forêts (LCFo) - Signalisation des routes forestières

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme
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Art. 24 Loi cantonale sur les forêts (LCFo) · Signalisation des routes forestières

1. L'interdiction générale de circulation des véhicules automobiles selon le droit fédéral s'applique à toutes les routes forestières, même en l'absence de signalisation correspondante. Les exceptions découlant de l'article 23, 1er et 2e alinéas sont réservées.

2. L'installation de signaux est laissée à l'appréciation des communes.

3. Si un signal est installé à la demande d'une personne ou d'une autorité, la commune est en droit de lui en faire supporter les frais.

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