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Art. 23 Loi cantonale sur les forêts (LCFo) - Circulation sur les routes forestières

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme
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Art. 23 Loi cantonale sur les forêts (LCFo) · Circulation sur les routes forestières

1. La circulation des véhicules automobiles sur les routes forestières est exclusivement réservée

a. à des fins forestières et agricoles,

b. à la pratique de la chasse dans les limites des prescriptions sur la chasse,

c. aux riverains et aux riveraines,

d. à l'organisation de manifestations autorisées et

e. aux cas prévus par le droit fédéral ou la législation spéciale.

2. Le service compétent de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement peut accorder pour d’autres usages une autorisation de circuler limitée dans l’espace et dans le temps.

3. Dans des circonstances particulières, les routes forestières qui desservent également des établissements d'hôtellerie et de restauration, des installations de transport ou d'autres installations peuvent être ouvertes entièrement ou partiellement au trafic motorisé.

4. L’ouverture des routes forestières est subordonnée à une participation appropriée des requérants ou requérantes à l’entretien et aux éventuelles prestations en dommages-intérêts dues par le propriétaire de l’ouvrage.

5. Les interdictions de circuler prononcées par le juge et les restrictions aux fins de protéger la flore et la faune sont réservées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

140 2005 15 · be (Art. 23 f. KWaG)
Municipality Subsidy Challenge Based on Road Classification and Statistical Basis Upheld
Cited in the reasoning to note that forest roads are generally not open to general motorized traffic.