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Art. 48 Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR) - Exception

Hébergement - Exclusion des centres d’hébergement ou des logements individuels
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Art. 48 Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR) · Exception

1. Les familles comptant des enfants en âge de scolarité doivent quitter leur lieu d’hébergement ou de logement le premier jour des vacances scolaires suivant l’échéance du délai de départ.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

2024 GSI 2862 · be (Art. 48 SAFV)
Asylum Seekers' Eviction Deadline Legality Appeal
The court cited this provision in the reasoning to justify that the departure deadline was set appropriately, taking into account the school holiday schedule for families with school-aged children.