Art. 12 Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR)
Art. 12 Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR)
1. Les périmètres comprennent les cinq régions géographiques suivantes
a Ville de Berne et agglomération: communes municipales de Berne, Bremgarten bei Bern, Kirchlindach, Köniz, Muri bei Bern, Ostermundigen et Zollikofen;
b Berne-Mittelland: arrondissement administratif de Berne-Mittelland sans les communes citées à la lettre a;
c Jura bernois - Biel/Bienne - Seeland: arrondissements administratifs du Jura bernois, de Biel/Bienne et du Seeland;
d Emmental - Haute-Argovie: arrondissements administratifs de l’Emmental et de la Haute-Argovie;
e Oberland bernois: arrondissements administratifs de Thoune, d’Interlaken-Oberhasli, de Frutigen et du Bas-Simmental, du Haut-Simmental et de Gessenay.
2. Les arrondissements mentionnés à l’alinéa 1 correspondent aux arrondissements administratifs indiqués dans l’annexe 2 à l’article 39a de la loi du 20 juin 1995 sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration (loi d’organisation, LOCA)[[6]](#paragraphtext_content_fn_1795566_3_6_c).
3. Toutes les tâches selon l’article 9, alinéa 2 LAAR à assumer sur le site d’un hébergement collectif peuvent être déléguées au partenaire régional d’un autre périmètre, en coopération avec les préfets et les préfètes, les communes concernées et les services compétents de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration, pour autant que les partenaires régionaux concernés soient d’accord.