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Art. 9 Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) - Service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration

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Art. 9 Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) · Service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration

1. Le service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration exécute la présente loi, à moins que cette dernière n’en dispose autrement.

2. Il assume les compétences opérationnelles suivantes

a) encourager l’intégration des personnes visées à l'article 2, alinéa 1 et mettre sur pied les prestations nécessaires à cet effet lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers;

b) octroyer l’aide sociale;

c) mettre à disposition des places d’hébergement adéquates;

d) fournir un encadrement approprié aux personnes attribuées au canton;

e) garantir l’accès de ces personnes aux soins médicaux de base;

f) assurer le lien avec les milieux économiques, les organisateurs de programmes d’occupation et d’insertion ainsi que les services de formation générale, professionnelle et continue;

g) coordonner le bénévolat.

3. Il délivre les autorisations d’exploiter un foyer pour mineurs non accompagnés requises conformément à l’article 13, alinéa 1, lettre a de l’ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE)[[6]](#paragraphtext_content_fn_1797438_3_6_c) et exerce la surveillance. Sont dispensées de requérir l’autorisation officielle les institutions visées à l’article 13, alinéa 2 OPE.

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