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Art. 8i Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) - Prestations circonstancielles 1 Principe

Aide sociale individuelle (art. 22 à 57 LASoc) - Aide matérielle
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Art. 8i Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) · Prestations circonstancielles 1 Principe

1. Les personnes tributaires de l’aide sociale ayant des problèmes particuliers relevant de leur état de santé ou de leur situation économique ou familiale peuvent se voir octroyer des prestations circonstancielles.

2. Le montant des prestations circonstancielles doit toujours être proportionné aux moyens dont disposent les personnes à revenu modeste vivant dans l’entourage du ou de la bénéficiaire.

3. Si plusieurs offres équivalentes et appropriées sont proposées pour une même prestation circonstancielle, il convient d’opter pour la meilleur marché.

4. La DSSI édicte une ordonnance sur le calcul des prestations circonstancielles.

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