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Art. 8e1 Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) - Prise en compte de la franchise sur le revenu

Aide sociale individuelle (art. 22 à 57 LASoc) - Aide matérielle
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Art. 8e1 Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) · Prise en compte de la franchise sur le revenu

1. Si les conditions requises pour l’octroi d’une franchise sur le revenu selon l'article 8d ou l'article 8e sont remplies, celle-ci est déduite du revenu à prendre en compte dans le calcul opéré pour déterminer le besoin d’aide sociale.

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