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Art. 8d Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) - Franchise sur le revenu pour les personnes exerçant un emploi

Aide sociale individuelle (art. 22 à 57 LASoc) - Aide matérielle
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Art. 8d Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc) · Franchise sur le revenu pour les personnes exerçant un emploi

1. Toute personne dans le besoin âgée de 16 ans révolus ou ayant achevé la scolarité obligatoire qui exerce un emploi sur le marché primaire du travail a droit à une franchise sur le revenu provenant de son activité lucrative.

2. Sous réserve des alinéas 3 et 4, la franchise s'élève à

a) 200 francs par mois pour un taux d'activité de 1 à 20 pour cent,

b) 250 francs par mois pour un taux d'activité de 21 à 30 pour cent,

c) 300 francs par mois pour un taux d'activité de 31 à 40 pour cent,

d) 350 francs par mois pour un taux d'activité de 41 à 50 pour cent,

e) 400 francs par mois pour un taux d'activité de 51 à 60 pour cent,

f) 450 francs par mois pour un taux d'activité de 61 à 70 pour cent,

g) 500 francs par mois pour un taux d'activité de 71 à 80 pour cent,

h) 550 francs par mois pour un taux d'activité de 81 à 90 pour cent,

i) 600 francs par mois pour un taux d'activité de 91 à 100 pour cent.

3. Les personnes élevant seules un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ont droit à un montant supplémentaire de 100 francs par mois.

4. Si le revenu mensuel provenant de l’activité lucrative est inférieur à la franchise, cette dernière correspond au revenu effectif réalisé.

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