Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
860.1 SHGLASOC CH-BE

Art. 2 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Domaines d'activité

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (99 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi sur l'aide sociale (LASoc) · Domaines d'activité

1. L'aide sociale englobe les domaines d'activité suivants

a) garantie financière du minimum vital,

b) autonomie personnelle,

c) insertion professionnelle et sociale,

d) conditions de vie.

← Art. T1-1 Loi sur l'aide sociale (LASoc) Dispositions générales Art. 3 Loi sur l'aide sociale (LASoc) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

200 2015 1134 · be (art. 2 al. 1 LASoc)
Social Assistance Reduction for Recipient with Center of Existence Abroad
Cited in the reasoning to define the goals of social assistance.