Art. 19 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - 2. Tâches

1. Les services sociaux exécutent l'aide sociale individuelle et en particulier, à ce titre,

a) proposent des consultations d’ordre préventif dans ce domaine et dans celui de la protection de l’enfant;

b) examinent les conditions personnelles et économiques des bénéficiaires;

c) conviennent des objectifs visés avec ces derniers;

d) les conseillent et les encadrent;

e) ordonnent des mesures;

f) fixent le montant de l'aide et octroient les prestations.

2. Ils remplissent également des tâches relevant de la législation spéciale, notamment en matière d’aide au recouvrement et d’avance des contributions d’entretien ainsi que de protection de l’enfant et de l’adulte, ou d’un contrat de prestations passé entre l’organisme responsable et la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

3. Les organismes responsables des services sociaux rendent régulièrement compte à la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration et lui fournissent les données requises.

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