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Art. 16 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Autorités sociales 1. Organisation

Organisation et compétences
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Art. 16 Loi sur l'aide sociale (LASoc) · Autorités sociales 1. Organisation

1. Toutes les communes municipales et les communes mixtes sont dotées d'une autorité sociale.

2. Le conseil communal fait office d’autorité sociale à moins que la commune n’en dispose autrement.

3. Les communes peuvent constituer une autorité sociale conjointe avec d’autres communes.

4. Les communes qui administrent un service social conjoint constituent une autorité sociale unique.

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