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Art. 1 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - But

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur l'aide sociale (LASoc) · But

1. L'aide sociale au sens de la présente loi garantit le bien-être de la population et permet à tout un chacun de mener une existence digne et autonome.

Dispositions générales Art. T1-1 Loi sur l'aide sociale (LASoc) →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

200 2025 377 · be (Art. 1 des Gesetzes vom 11. Juni 2001 über die öffentliche Sozialhilfe (Sozialhilfegesetz, SHG))
Social Assistance Reimbursement Upheld Despite Hardship Claim
Cited in the reasoning (E. 1.1) for jurisdiction, but not explicitly in the final orders 1 or 2.