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Art. 2 Ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (OAP) - Fixation des nombres maximaux

Fixation et adaptation des nombres maximaux
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Art. 2 Ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (OAP) · Fixation des nombres maximaux

1. Le Conseil-exécutif détermine les nombres maximaux conformément à l’article 5 de l’ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires.

2. Il définit les régions concernées et le taux de couverture des besoins à partir duquel s'ensuit un gel des admissions.

3. Les nombres maximaux par domaine de spécialité et par région sont fixés comme suit en équivalents plein temps (pour un taux de couverture de 115%)

- Médecine interne générale, Berne-Mittelland: 489,1

- Chirurgie, Emmental-Haute-Argovie: 16,7

- Chirurgie, Bienne-Seeland: 16,4

- Gastroentérologie, Berne-Mittelland: 19,0

- Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Berne-Mittelland: 63,2

- Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Emmental-Haute-Argovie: 15,5

- Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Oberland: 21,1

- Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Bienne-Seeland: 18,6

- Pneumologie, Berne-Mittelland: 17,7

4. Le taux de couverture maximal est fixé à 115 pour cent pour l’ensemble des domaines de spécialité et des régions.

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