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Art. 3 Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB) - Services spécialisés cantonaux

Services spécialisés
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Art. 3 Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB) · Services spécialisés cantonaux

1. Les services spécialisés conseillent la population et les autorités et établissent les rapports officiels dans les procédures correspondantes.

2. Les services spécialisés en matière de bruit, de bruit de chantier ou de vibrations sont les suivants

a) pour les routes (annexe 3 OPB), l’Office des ponts et chaussées (OPC),

b) pour les chemins de fer et les aérodromes civils (annexes 4 et 5 OPB), l'Office des transports publics et de la coordination des transports,

c) pour les installations industrielles ou artisanales (annexe 6 OPB), l’Office de l’environnement et de l’énergie (OEE),

d) pour les installations de tir et les installations soumises à la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)[[5]](#enumeration_itemtext_content_fn_3148035_3_5_c) (annexes 7 et 8 OPB), l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT),

e) pour les installations de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que le bruit émis par des manifestations ou dans la vie quotidienne, la Police cantonale (POCA).

3. La Police cantonale est le service cantonal spécialisé pour la protection du public contre les nuisances sonores et les rayons laser dommageables pour la santé occasionnés lors de manifestations.

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