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Art. 19 Ordonnance sur les déchets (OD)

Elimination des déchets - Autres déchets - Objets hors d'usage
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Art. 19 Ordonnance sur les déchets (OD)

1. Est considéré comme étant hors d'usage tout objet qui ne peut plus être utilisé selon sa destination d'origine.

2. Pour les véhicules, l'article 36, alinéa 2 de l'ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC) est applicable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

V 12 22 1 · lu (Art. 19 Abs. 3 ArGV 1)
Hospital On-Call Duty Compensation and Labour Act Application
Cited during the discussion of rest times following standby duty, relevant to assessing compliance with ArG standards.