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Art. 1 Ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE) - OED a Compétence

Dispositions générales - Services spécialisés cantonaux
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Art. 1 Ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE) · OED a Compétence

1. L'Office des eaux et des déchets (OED) est réputé service spécialisé cantonal et autorité compétente au sens des législations fédérale et cantonale sur la protection des eaux, pour autant que la présente ordonnance n'attribue pas cette compétence à une autre autorité.

OED a Compétence Art. 2 Ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE) →

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