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Art. 24 Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) - Financement a Principes

Exécution et voies de droit
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Art. 24 Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) · Financement a Principes

1. L'assainissement doit s'autofinancer.

2. Il est financé par les prestations suivantes

a) les taxes uniques et les taxes périodiques de base et de consommation d'eau,

b) les contributions des propriétaires fonciers et les contributions d'équipement fixées contractuellement,

c) les contributions de la Confédération, du canton et de tiers.

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